Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 2 mai 2018. L'avis préalable a été publié au BALO du 28 mars 2018 (et l'avis de convocation a été publié au BALO du 13 avril 2018).
1- Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 27 avril 2018
Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 72 841 représentant 5,18% du capital de la société.
Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
- Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 1 015
- Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : 40 000
- Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 0
- Annulation : 31 826
2- Nouveau programme de rachat d'actions
Autorisation du programme : Assemblée générale du 2 mai 2018
Titres concernés : actions ordinaires
Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 140 604 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 72 841 (soit 5,18% du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 67 763 actions (soit 4,81% du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
Prix maximum d'achat : 130 euros
Montant maximal du programme : 4 millions d'euros
Modalités des rachats : les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l'AMF ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 231-41 du Règlement général de l'AMF.
Objectifs :
- l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
- l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société,
- l'attribution d'actions de la Société par remise d'actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société,
- l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 11 mai 2017 dans sa 10ème résolution à caractère extraordinaire,
- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s'inscrit dans le cadre d'une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 2 mai 2018 soit jusqu'au 1er novembre 2019.
La présente publication est disponible sur le site de la société ( www.harvest.fr ).
Pour toute information :
Harvest - Jean-Michel DUPIOT - 01 53 30 28 00 - contactinvest@harvest.fr
Euroland Corporate – Julia BRIDGER - 01 44 70 20 84 - jbridger@elcorp.com .
Rachat d'actions / contrat de liquidité :
- Descriptif du programme de rachat
Communiqué intégral et original au format PDF :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-53135-descriptif-pra-2018.pdf
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